Dernière mise à jour: 13 août 2015

Les conditions générales qui suivent sont applicables pour l’ensemble de prestations de Librelio, ayant fait l’objet préalable d’un devis ou d'une proposition approuvé par le Client, mentionnant ces conditions.

1- Propriété intellectuelle

Les contenus intégrés dans les applications et sites internet mis en oeuvre lors de la prestation resteront la propriété du Client et de ses ayant-droits, les codes informatiques restent la propriété de Librelio et ses ayant-droits. Sauf mention contraire dans le devis, il n'y a aucune cession de propriété intellectuelle, ni dans un sens, ni dans l'autre. En qualité d’éditeur des applications et sites internet, le Client est responsable du contenu.

Les données utilisateur recueillies dans la cadre de la prestation restent la propriété du Client, et seront restituées au terme de la prestation.

2- Hébergement et exploitation

Dans le cadre de prestations dont le devis mentionne l'hébergement de contenus, ceux-ci sont hébergés sur des serveurs d'Amazon Web Services, situés en Irlande.

Librelio garantit un accès aux contenus hébergés dans les conditions d’une fréquentation raisonnable. Dans l'hypothèse où l’accès au service ne pourrait être maintenu en raison d'un trafic excédant les capacités prévues en standard, les parties se concerteront afin d'envisager des modifications techniques et financières des conditions d'hébergement du Client.

Librelio s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Il ne répond que d'une obligation de moyens. Librelio s'engage :

3- Maintenance

Dans le cadre de prestations dont le devis mentionne la maintenance d'applications , Librelio s'engage :

Ne peuvent en aucun cas être inclus dans la maintenance :

4-Renouvellement et résiliation des prestations récurrentes

Lorsque le devis comporte des prestations récurrentes, le renouvellement est automatique, aux conditions tarifaires définies dans le devis (avec une augmentation éventuelle des tarifs au plus égale à l'inflation), sauf dénonciation par l’une des 2 parties au plus tard un mois avant la date d’échéance.

Les prestations récurrentes sont payables d’avance, à la date du renouvellement.

En cas de cessation d'activité de Librelio, le Client pourra obtenir le code source et la propriété non exclusive des codes informatiques mis en oeuvre pour la prestation gratuitement.

5- Limitation de responsabilité

Sauf dispositions d’ordre public contraires, Librelio ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des solutions mises en oeuvre dans la cadre de la prestation :

6- Modification

Les conditions générales et particulières en ligne prévalent sur les conditions générales et particulières imprimées. Les parties conviennent que Librelio peut, de plein droit, modifier son Service sans autre formalité que d'en informer le Client par un avertissement en ligne ou de porter ses modifications dans les conditions générales en ligne. Dans cette hypothèse, le Client peut, en dérogation à l'article 5, résilier le contrat dans un délai de trente jours à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications.

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